Règlements, règles et politiques du SSG

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Règlements, règles et politiques du SSG 2015-12-18T16:19:56+00:00

 

 

Téléchargez les règlements en .pdf tel que modifiés par le Conseil national à Halifax les 28 et 29 mai 2015.

  • tels qu’adoptés par le Congrès de fondation à Ottawa du 27, 28, et 29 août 1999
  • et tels que modifiés par le premier Congrès triennal national à Halifax du 28, 29, et 30 octobre 2002
  • et tels que modifiés par le deuxième Congrès triennal national à Québec du 13, 14, et 15 septembre 2005
  • et tels que modifiés par le troisième Congrès triennal national à Calgary du 23, 24, et 25 septembre 2008
  • et tels que modifiés par le quatrième Congrès triennal national à Toronto du 25, 26 et 27 octobre 2011
  • et tels que modifiés par le quatrième Congrès triennal national à Ottawa du 23, 24 et 25 septembre 2014
  • tels que modifiés par le Conseil national à Halifax les 28 et 29 mai 2015.

Téléchargez Règle 2 en .pdf tel que modifiés par le Conseil national à Halifax les 28 et 29 mai 2015.

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