AU SUJET DU SYNDICAT DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Le Syndicat des services gouvernementaux (SSG) est issu d’une fusion réalisée en août 1999. Nous étions connus auparavant sous les dénominations respectives de Syndicat des employés des Travaux publics et Syndicat des Approvisionnements et Services.
Nos membres sont répartis en 24 sections locales, d’un bout à l’autre du pays, représentant la plupart des travailleurs et travailleuses de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), de Services Partagés Canada (SPC), et de la Monnaie royale canadienne (MRC).
Le Bureau national du SSG est situé à Ottawa et fournit une assistance aux membres, aux sections locales et aux dirigeants et dirigeantes élus ; il intervient en tant que représentant en cas de griefs et dans les questions de dotation, les réclamations en matière d’incapacité et d’accidents de travail et la consultation syndicale/patronale. Nous dispensons également des services financiers et des services aux membres de nos sections locales.
Le Conseil national du SSG, élu par parmi les délégués et déléguées de notre congrès triennal, est composé de 16 vice-président(e)s régionaux (ales), de 3 vice-président(e)s nationaux (ales), dont un (e) chargé (e) des questions touchant les droits de la personne et d’un(e) président (e) national (e). Le Conseil national se réunit annuellement.

Fondation du SSG et Congrès de fusion de 1999
Les observations qui suivent ont été préparées à la demande du Syndicat des services gouvernementaux (SSG) à l'occasion du 25e anniversaire du Congrès de fusion du Syndicat des approvisionnements et services (SAS) et du Syndicat des employés des Travaux publics (SETP).
J'ai tenté de représenter fidèlement le processus qui a mené à cette fusion, mais une grande partie de ce compte-rendu reposant sur des souvenirs personnels il se peut qu’il soit sujet à des préjugés involontaires. Le compte-rendu dudit congrès de fusion est toutefois tiré de ses délibérations.
Partie 1 - La fondation
En juillet 1993, le gouvernement progressiste-conservateur de Kim Campbell annonce son intention de créer un nouveau ministère qui regrouperait Approvisionnements et Services Canada, Travaux publics Canada, le Bureau de la traduction et les Services de télécommunications. La Monnaie royale canadienne relèverait quant à elle du ministre ou de la ministre de ce nouvel organisme.
Deux Éléments de l'AFPC sont ainsi directement touchés par cette fusion, à savoir le Syndicat des approvisionnements et services (SAS) et le Syndicat des employés des Travaux publics (SETP). Représentant chacun environ 2 500 membres, ces deux Éléments sont de taille à peu près équivalente, et il en est de même de leurs dirigeant(e)s, de leurs structures de cotisation et aussi de leurs bureaux nationaux.
En juillet 1996, à la suite de l’adoption par le Parlement de la Loi sur le Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux TPSGC est ainsi officiellement créé. Au cours de l'été et de l'automne de la même année, les congrès du SAS et du SETP demandent que des discussions soient entamées sur la fusion des deux Éléments.
Début 1997, un Comité SAS/SETP est créé, composé de représentant(e)s de chaque Élément, pour discuter d’une fusion éventuelle. Ce comité avait pour mandat de conclure si une fusion était possible, quelles en seraient les modalités et comment la décision finale serait prise. Il a eu recours à un processus itératif dans le cadre duquel les membres rendaient compte à leur Élément des progrès accomplis, avançant toutes sortes de données et suggérant la marche à suivre.
Au début de l'année 1998, ce comité parvient à un accord et propose une réunion conjointe du Comité exécutif national du SETP et du Comité exécutif du SAS. Cet accord prévoyait :
- la tenue d’un scrutin référendaire de l'ensemble des membres du SAS et du SETP pour approuver la fusion,
- des Statuts pour le nouvel Élément, ainsi rédigés par le Comité de la fusion, inclus dans la trousse de documents du scrutin,
- les Règlements afférents à l’Exécutif et au Conseil des présidences des sections locales seraient adoptés lors du Congrès de fondation,
- la fusion n’entraînerait aucune perte d’emploi de membres du personnel du SAS ou du SETP, et
- aucune section locale ne serait forcée de fusionner.
Lors d'une réunion de deux jours à la mi-1998, les exécutifs conjoints approuvent la proposition avancée. L'AFPC organise par la suite le scrutin référendaire en envoyant à tous les membres du SAS et du SETP une trousse de documents portant sur la proposition de fusion tels que les Statuts proposés, les dispositions susmentionnées et un bulletin de vote. À l’issue du dépouillement des bulletins de vote, l'AFPC annonce que les membres ont approuvé la fusion.
La planification et l'organisation du Congrès de fondation ont lieu au cours de l'hiver et du printemps 1998-1999.
Partie 2 - Congrès de fusion de 1999
Le Congrès de fusion du SAS et du SETP se tient à Ottawa du 27 au 29 août 1999.
Quatre-vingt-quatorze délégué(e)s accrédité(e)s y assistent, à savoir 47 de chaque Élément, dont 24 de leurs Exécutifs, et 70 représentant 44 sections locales du SAS et du SETP. Le Congrès se tient sous la présidence conjointe de Valerie Denesiuk, présidente du SAS, et John Gordon, président du SETP, aux côtés de Daryl Bean, président national de l'AFPC à l’époque.
Sur la centaine de résolutions provenant des sections locales, des exécutifs des Éléments et du Comité de la fusion, 54 font l’objet d’une décision des délégué(e)s, les autres étant transmises à l'Exécutif entrant en tant qu'affaires en suspens.
Le Congrès approuve à l'unanimité les résolutions définissant la structure de l'équipe dirigeante du nouveau syndicat, et incorpore dans les nouveaux Statuts un conseil des présidents et présidentes des sections locales avec pour mandat de faire des recommandations au Conseil national. Le Congrès approuve également à l'unanimité un budget triennal et adopte une structure de cotisations sous forme de pourcentage pour le nouveau syndicat.
D'autres décisions importantes sont prises par les délégué(e)s ou renvoyées au nouveau Conseil national pour qu'il prenne les mesures qui s'imposent, notamment :
- confirmer le nom du syndicat en tant que Syndicat des services gouvernementaux,
- organiser un concours entre les sections locales pour la conception d'un logo du SSG,
- ouvrir les réunions du Conseil national aux observateurs et observatrices,
- assurer des services d’interprétation simultanée à toutes les réunions nationales du SSG,
- répartir les réunions du Conseil national à travers le pays par région et financer la présence d’observateurs et observatrices des sections locales de la région où la réunion doit se tenir,
- apporter une aide financière aux petites sections locales pour l’organisation de leurs assemblées générales annuelles, et
- rendre obligatoire l'utilisation de biens et de services syndiqués.
Enfin, le président de l'AFPC, Daryl Bean, et sa vice-présidente, Nycole Turmel, procèdent à l'élection des membres du Conseil national du SSG et des délégué(e)s au Congrès de l'AFPC.
Partie 3 - Après le Congrès
Parmi les nombreux défis et autres situations auxquels la nouvelle organisation se trouve confrontée, quatre se démarquent comme étant particulièrement importants pour le succès du SSG.
- En priorité et ce, à tous les niveaux, le SSG cherche à consolider ses relations de travail avec TPSGC et la MRC. De nouveaux accords de consultation sont alors signés et mis en œuvre aux niveaux national, régional et local, et un nouveau modèle de représentation est mis en place.
- Le Conseil national (CN) du SSG se constitue sans tarder en équipe. Une réunion dès le lendemain du Congrès est alors organisée pour se pencher sur les affaires renvoyées, puis est suivie d'une retraite pour bien préciser les rôles de chacun et chacune et tracer la marche à suivre. Le CN se réunit plusieurs fois en personne et encore plus fréquemment par téléconférence au cours de chacune des trois années suivantes.
- Le bureau national du SSG fait ensuite l’objet d’une totale réorganisation - un nouvel espace de travail est construit, de nouvelles descriptions de travail sont créées puis classifiées, une nouvelle convention collective est négociée après l'accréditation de l'unité de négociation du bureau, et deux plaintes distinctes et de longue date en matière d'équité salariale font l’objet d’un règlement. La fusion n’entraîne aucune perte de salaire au sein du personnel.
- Quand bien même une des conditions du scrutin prévoyait que les sections locales ne seraient pas forcées de fusionner, les sections locales de tout le pays n’en concluent pas moins que les nouvelles sections locales du SSG représenteraient mieux les intérêts des membres que des sections locales distinctes du SAS/SETP. Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax - 12 sections locales distinctes – fusionnent toutes au cours des trois ans suivant le Congrès de fondation.
Partie 4 – Conclusion
La présente description des événements ayant mené à la fusion ne mentionne pas les nombreuses personnes qui ont travaillé en coulisse pour arriver à la fondation et à la fusion. Je pourrais littéralement en nommer des dizaines qui ont participé de manière non négligeable au succès de cette entreprise. Il est certain que les 94 délégué(e)s au Congrès d'Ottawa ont tracé le chemin que le SSG va suivre.
Je tiens à remercier quelques membres et employé(e)s du SETP et du SAS qui ont joué un rôle clé au Congrès, à quelque niveau que ce soit - Bill Dennis et Suzanne Lambert, qui ont coprésidé le Comité des Statuts ; Jean-Paul Fortin, qui a coprésidé le Comité des finances avec moi ; et Maria Thomas, Gail Peck, Bob Kipper et Laura Griffin dont le travail sur la fusion a été d'une valeur inestimable.