Pour les membres de SPAC et SPC
Bienvenue dans la section Réaménagement des effectifs (RÉ). Cette section fournit des informations et des ressources pour aider les employés concernés à comprendre le processus, leurs droits et le soutien disponible dans toutes les situations de réaménagement des effectifs.
L'AFPC fournit des informations et des ressources détaillées sur le réaménagement des effectifs sur son site web. Nous avons rassemblé ici certaines des informations les plus pertinentes. Pour obtenir des conseils complets et des outils supplémentaires, consultez la page Réaménagement des effectifs de l'AFPC.
Qu’est-ce que le réaménagement des effectifs (RE)?
Le réaménagement des effectifs (RE) désigne le processus utilisé pour réduire le nombre de postes pour une durée indéterminée au sein de la fonction publique fédérale centrale, des agences et des employeurs distincts. Ce processus a été négocié par l’AFPC avec l’employeur comme une mesure importante de protection de l’emploi, visant principalement à assurer la sécurité d’emploi de nos membres.
Les détails du processus de réaménagement des effectifs se trouvent dans votre convention collective, sous l’Annexe sur le réaménagement des effectifs (ARE).
Les personnes salariées touchées doivent être avisées par écrit qu’elles sont touchées. Le statut de personne salariée touchée signifie qu’une personne pourrait être assujettie au processus de réaménagement des effectifs ou déclarée excédentaire, mais cela ne garantit pas que ce sera le cas.
Avant d’entreprendre un processus de sélection, l’employeur doit mettre en place un programme de départ volontaire pour toutes les situations de RE touchant cinq personne salariées ou plus d’un même groupe, niveau et unité.
Lorsqu’un certain nombre de personnes salariées du même groupe professionnel et du même niveau — occupant des postes similaires ou exerçant des fonctions comparables — sont touché·es et que l’employeur doit en conserver certains en poste, la sélection se fait en fonction de :
- Qualifications essentielles requises pour effectuer le travail, y compris la maîtrise des langues officielles;
- Qualifications supplémentaires que l’administrateur général peut juger être un atout, maintenant ou à l’avenir;
- Exigences opérationnelles ou besoins organisationnels, actuels ou futurs.
Lorsqu’une personne salariée est touchée et déclarée excédentaire, elle peut recevoir une garantie d'offre d'emploi raisonnable, qu’elle peut accepter ou refuser.
Les personnes salariées qui reçoivent une garantie d’offre d’emploi raisonnable obtiennent une priorité d'excédentaire et continuent d’être rémunérées jusqu’à ce que leur ministère d’attache respecte cette garantie en leur offrant un poste. Au besoin, ces personnes doivent être disposées à suivre une formation et à faire preuve de mobilité.
Les personnes salariées qui refusent une offre d'emploi raisonnable seront mises en disponibilité un mois après leur refus, mais pas avant six mois suivant la déclaration d’excédentaire.
Une fois mises en disponibilité, ces personnes bénéficient d’une priorité de mise en disponibilité d’une durée maximale de 12 mois, période durant laquelle la Commission de la fonction publique doit tenter de leur trouver un poste, idéalement du même groupe et niveau que leur emploi précédent.
Si vous êtes excédentaire et ne recevez pas de garantie d’offre d’emploi raisonnable, vous deviendrez alors une personne « optante » et vous aurez 120 jours pour choisir l’une des trois options suivantes :
- Personne excédentaire prioritaire pendant 12 mois : durant cette période, votre ministère devra essayer de vous trouver un poste. S’il ne vous offre rien d’équivalent à votre ancien poste pendant cette période, il vous mettra en disponibilité.
- Mesure de soutien à la transition : vous recevrez un montant forfaitaire calculé selon le nombre d’années de service (conformément à l’annexe B de l’Appendice), mais vous devrez démissionner et renoncer à votre droit de nomination en priorité.
- Indemnité d’études : vous recevrez un montant forfaitaire pour vous aider dans la transition, plus une indemnité d’études allant jusqu’à 17 000 $, sous présentation de reçus de vos frais de scolarité. Vous pourrez alors démissionner immédiatement ou prendre un congé sans solde d’un maximum de deux ans pour conserver vos avantages sociaux (à vos frais) pendant vos études, puis démissionner par la suite.
Chaque personne optante peut réclamer jusqu’à 1 200 $ pour des services de counseling en vue de son réemploi ou de sa retraite. Ces services peuvent comprendre des conseils financiers et une orientation professionnelle.
L’échange de postes est un excellent moyen de réduire les mises en disponibilité involontaires et d’offrir des solutions sur mesure aux personnes touchées comme à celles non touchées. Négocié aux termes de l’Annexe sur le réaménagement des effectifs (ARE), il permet à une personne salariée permanente touchée et déclarée excédentaire d’échanger son poste avec une personne salariée permanente non touchée qui souhaite quitter la fonction publique.
Les informations ci-dessous proviennent de la foire aux questions de l'AFPC sur l'échange de poste.
Pour en savoir plus sur le processus, consultez la foire aux questions de l’AFPC.
Qui peut échanger son poste ?
L’échange peut avoir lieu entre deux personnes qualifiées travaillant dans l’administration publique centrale.
Les personnes optantes ont 120 jours pour choisir l’une de trois options ou échanger leur poste avec une personne non touchée. Les personnes en période de priorité d’excédentaire de 12 mois en vertu de l’option A sont aussi admissibles.
L’échange se fait entre deux personnes de mêmes groupe et niveau ou de groupes et niveaux équivalents. La personne touchée doit répondre aux exigences du poste qu’elle convoite, y compris aux exigences linguistiques.
Comment trouver un poste à échanger ?
Si vous êtes une personnes optantes ou excédentaires qui veulent échanger leur poste, ou une personne non touchée qui désirent quitter la fonction publique, vous devriez :
- Écrire à votre gestionnaire pour l’informer que l’échange de postes vous intéresse.
- Demander par écrit que l’employeur vous explique la marche à suivre et les mesures qu’il prendra pour faciliter la recherche d’un poste.
- Rejoindre la communauté d’échange de postes de l’administration publique centrale dans GCÉchange pour rencontrer d’autres personnes admissibles. .
- Utiliser la nouvelle plateforme d’échange de postes de l’AFPC pour trouver des occasions de jumelage avec d’autres membres, et encouragez vos collègues à s’y inscrire s’ils sont touchés ou qu’ils pensent quitter la fonction publique.
L’AFPC a élaboré de nombreuses ressources pour aider les membres touchés par un réaménagement des effectifs. Vous trouverez ci-dessous une sélection des outils et liens les plus pertinents pour les membres du SSG.
Faire face à un réaménagement des effectifs peut être l’une des expériences les plus stressantes de votre carrière. Le Guide sur les RE vous fournit les connaissances nécessaires pour naviguer dans ce processus tout en mettant en évidence les protections que l’AFPC a négociées en votre faveur.
En savoir plus
Pour plus d'informations, visitez la page web sur le réaménagement des effectifs de l'APFC.
Si vous avez besoin d’information ou d’aide, n’hésitez pas à contacter votre section locale.