règlements, règles et politiques 

Les Règlements, Règles et Politiques du SSG sont le document directeur du syndicat et déterminent comment nous fonctionnons.

Les Règlements du SSG ne peuvent être modifiés que lors d'un Congrès national triennal du SSG et nécessitent une majorité des deux tiers (2/3). Les Règles et les Politiques peuvent être modifiées par le Conseil national du SSG, mais les délégués au Congrès national triennal du SSG doivent ratifier tout changement adopté par le Conseil national.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la dernière version des Règlements, Règles et Politiques du SSG.

Règlements, Règles et Politiques du SSG

 

Résolutions en instance

Les résolutions en instance sont des résolutions approuvées par le Congrès du SSG. Elles ne modifient pas nécessairement les Règlements, Règles ou Politiques du SSG, mais contiennent plutôt des principes importants pour guider les activités du SSG. Ce document est mis à jour après chaque Congrès national triennal du SSG.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la dernière version des résolutions en instance du SSG.

Résolutions en instance