Assemblée générale annuelle

Règlements des Sections locales

En vertu de l’article 8 du Règlement 10 du SSG, chaque section locale adopte des règlements pour la conduite de ses affaires. Ces règlements ne doivent pas entrer en conflit avec les Règlements du SSG ou avec les Règlements cadres des Sections locales contenus dans le document ci-après.

 

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