Mise à jour importante sur les révisions de la directive sur le télétravail
21 mars 2025
Le gouvernement fédéral a publié une mise à jour de la Directive sur le télétravail (2025), introduisant des changements qui pourraient avoir un impact sur des milliers de travailleurs de la fonction publique. Des références clés à l'équilibre travail-vie personnelle, à l'inclusion et aux avantages environnementaux ont été supprimées, tandis que de nouvelles dispositions modifient la façon dont les approbations de télétravail, les coûts et les exigences de conformité sont gérés. Notamment, le SCT n'a pas tenu compte du retour d'information fourni par le syndicat sur les principaux sujets de préoccupation.
Alors que le Conseil du Trésor prétend que la directive a été « modernisée », ces changements ne contribuent guère à améliorer l'accès au télétravail pour les employés de la fonction publique. Au contraire, ils introduisent de nouvelles incertitudes et ne reconnaissent pas l'importance de la flexibilité dans le monde du travail d'aujourd'hui.
Voici ce qu'il faut savoir :
1. Suppression des objectifs clés : Les références à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à l'inclusion et aux avantages environnementaux ont été supprimées.
2. Évaluations au cas par cas : La directive fait désormais référence à une « évaluation au cas par cas » plutôt qu'à des approbations ou des refus explicites au cas par cas. Bien que subtil, ce changement pourrait avoir des implications futures.
3. Flexibilité accrue dans l'adaptation des effectifs : Une clause qui empêchait auparavant le télétravail d'être utilisé pour prévenir ou créer une situation de déménagement a été supprimée. Cela pourrait offrir une plus grande flexibilité aux employés confrontés à des ajustements d'effectifs.
4. Changements dans les responsabilités en matière de coûts : Si les cadres sont désormais responsables de l'équipement nécessaire au télétravail, les employés restent tenus de couvrir les coûts liés aux services publics, à l'internet et à l'assurance.
5. Élargissement du champ d'application : Les étudiants, les travailleurs occasionnels et les employés à temps partiel sont désormais explicitement inclus dans la directive.
6. Des exigences de conformité plus strictes : L'accent est mis davantage sur les valeurs, l'éthique, les conflits d'intérêts, la santé et la sécurité.
7. Extension du programme pilote sur les voyages occasionnels : Le programme pilote permettant les déplacements occasionnels vers des lieux de travail désignés a été prolongé jusqu'au 31 mars 2027.
Étant donné l'absence de consultation syndicale, l'AFPC et le SSG continuent d'encourager les membres à déposer des griefs lorsque leur demande de télétravail est rejetée afin de renforcer notre position lors de la prochaine ronde de négociations.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous selon système de soutien du SSG et nous vous aiderons.
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